Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à l’utilisation du Site et des services offerts sur www.popelinemacaron.com par POPELINE ET MACARON. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation de sorte que vous ayez connaissance de vos droits et engagements lors de l’utilisation du Site et/ou des Services.

L’utilisation de quelque manière que ce soit du Site et/ou des Services fournis et/ou la création d’un Compte Utilisateur suppose votre pleine adhésion aux présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation ») et votre engagement à les respecter en devenant ainsi Utilisateur. Il s’agit légalement d’un accord contraignant. Si vous ne souhaitez pas devenir Utilisateur, merci de ne pas créer de Compte et de ne pas accéder au Site ou au Service et/ou de ne pas les utiliser, en ce compris par le visionnage, le téléchargement ou par toute autre utilisation d’information y figurant ou de services qui y sont proposés. 


Article 1 Définitions

Dans les présentes Conditions d’Utilisation les notions suivantes (utilisées au singulier et au pluriel) sont indiquée en majuscule. Ces notions ont la signification suivante :

Compte Utilisateur : espace personnel créé et géré par vos soins ou par Popeline & Macaron à votre demande sur le Site.

Utilisateur : une personne physique ou morale ayant créé un Compte et qui utilise le Service

Compte Professionnel : Compte Utilisateur réservé aux Utilisateurs Professionnels. Un Compte Professionnel permet à son titulaire de présenter et mettre en valeur sa/ses Boutique(s) par le biais d’une page de présentation accessible au public (Ci-après « la Page Boutique »), à raison d’une Page Boutique par point de vente.

Utilisateur Professionnel : Personne physique ou morale propriétaire d’un ou plusieurs points de vente physiques à destination du public (Ci-après « Boutique(s) ») ayant créé un Compte et qui utilise le Service

Boutique : Point de vente physique à destination du public.

Page Boutique : Page de présentation d’une Boutique publiée sur le Site accessible au public en consultation libre.

Service Partenaire Ventes Privées : Service permettant à un Utilisateur Professionnel, sous certaines conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente du Service Partenaire Ventes Privées, de créer et publier sur le Site des annonces portant sur des Ventes Privées organisées au sein de sa Boutique. Les Conditions Générales de Vente du Service Partenaire Ventes Privées ainsi que les tarifs applicables sont accessibles aux Utilisateurs Professionnels depuis le Compte.

Vente Privées: Opération promotionnelle à durée limitée organisée au sein d’une même Boutique dont l’Utilisateur Professionnel est propriétaire et/ou gérant, durant laquelle les Utilisateurs ayant réservé leur Invitation à ladite Vente Privée par le biais du Site, pourront bénéficier de remises sur leurs achats en Boutique, dans les limites et conditions fixées par le Partenaire et sur présentation de leur Invitation sous forme imprimée ou numérique.

Invitation : Document dématérialisé imprimable envoyé par messagerie électronique à un Utilisateur ayant effectué une Réservation à une Vente Privée par le biais du Site. Une Invitation est personnelle et  n’est valable que pour la Vente Privée qui y est mentionnée. Elle doit être présentée en Boutique par l’Utilisateur pour bénéficier des remises et avantages proposés par le propriétaire de la Boutique concernée. Chaque Invitation réservée est également consultable et imprimable depuis le Compte Utilisateur de son titulaire.

Réservation : Une Réservation est le fait pour un Utilisateur de demander une Invitation à une Vente Privée donnée par le biais du Site en cliquant sur un bouton réservé à cet effet, présent sur la page de présentation de la Vente Privée concernée.

Application: les fonctionnalités du Site accessibles à distance.

Contenu : tout élément, donnée et/ou information placés par Popeline & Macaron et/ou par un Utilisateur sur le Site et rendu accessible par l'intermédiaire du Service en ce compris et de manière non limitative, les commentaires, messages, avis, photographies, Ventes Privées et Page Boutique. Certains Contenus ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs disposant d'un Compte Utilisateur tel que, et sans que cela ne soit limitatif ou exhaustif, les dates des Ventes Privées, le bouton cliquable permettant de réserver une Invitation…

Popeline & Macaron : Le site accessible à l'adresse www.popelinemacaron.com dont le directeur de publication est M. Pierre RIGAL.

Droits de Propriété Intellectuelle : tous droits de propriété intellectuelle et droits associés tel que les droit de reproduction, droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, marques déposées, dessins et modèles, noms commerciaux, bases de données et tous droits voisins ainsi que les droits relatifs au savoir-faire et à la qualité online ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur

Mot de Passe : le mot de passe que vous avez fourni ou qui vous a été fourni par Popeline & Macaron pour accéder à votre Compte.

Service : l’ensemble des services qui vous sont fournis par Popeline & Macaron à titre payant ou gratuit lorsque vous accédez au Site et l’utilisez.


Nom d’Utilisateur : l’alias que vous avez choisi pour vous inscrire au Site. Dans le cadre de l’utilisation des Services du Site, vous acceptez que votre prénom et l’initiale de votre nom soient rendus publics, notamment lors de l’affichage de vos avis, commentaires et sur vos Invitations et sur les listes d’invités aux Ventes Privées afin de pouvoir vous identifier par les Utilisateurs Professionnels dans le cadre des Ventes Privées .

Site : le site internet exploité par Popeline & Macaron, accessible à l’adresse suivante 
www.popelinemacaron.com, en ce compris toutes les fonctionnalités et fonctions qui y sont disponibles, tel que les Informations, Contenus, Bases de Données et Applications ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures.

  

Article 2 Description du Service


Le Service peut être décrit comme un site internet permettant :

Aux Utilisateurs Professionnels ayant souscrit au Service Partenaire Ventes Privées de publier sur le Site des annonces de Ventes Privées telles que définies aux présentes dans le respect des Conditions d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente du Service Partenaire Ventes Privées;

-        Pour les Utilisateurs de réserver des Invitations personnelles à des Ventes Privées annoncées par des Utilisateurs Professionnels et organisées à leur initiative et sous leur seules responsabilité au sein de leurs Boutiques, afin d’y bénéficier de remises sur leurs achats en Boutiques sur présentation de leur Invitation et dans la limite des conditions fixées par lesdits Utilisateurs Professionnels.

 



Article 3 Application et modification des Conditions d’Utilisation


Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à toute utilisation que vous ferez du Service.

POPELINE & MACARON pourra à tout moment, modifier, mettre à jour ou compléter les présentes Conditions d’Utilisation. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation ayant fait l’objet d’une quelconque modification, mise à jour ou complément seront disponibles sur le Site. En cas de modifications majeures venant altérer significativement vos droits et obligations, POPELINE & MACARON vous en informera en vous adressant un message sur le Site, en vous adressant un message privé et/ou en vous adressant un message électronique (courriel).

En utilisant le Service ou le Site après une éventuelle modification ou mise à jour des Conditions d’Utilisation, vous acceptez de manière irrévocable et inconditionnelle l’application des nouvelles Conditions d’Utilisation. POPELINE & MACARON vous recommande à cet effet, de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation.


Vous vous engagez à vous conformer aux lois et règlements en vigueur, aux Conditions d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité mise en place par POPELINE & MACARON.

 


Article 4 : Règles Spécifiques aux Compte Professionnels

En créant un Compte un Compte Professionnel vous vous engagez à fournir et à maintenir à jour des informations exactes et complètes sur vous et vos Boutiques et vous déclarez accepter sans réserve l’ensemble des conditions décrites ci-après.

La création d’un Compte Professionnel est soumise à l’approbation de Popeline & Macaron. Nous nous réservons le droit de refuser la création d’un Compte ou de le supprimer si nous estimons que ledit Compte ou que les informations fournies ne sont pas conformes à nos Conditions d’utilisation et/ou à notre positionnement éditorial et/ou à notre stratégie et/ou à notre image de marque. Dans ce cas Popeline & Macaron ne sera aucunement tenue de justifier son refus auprès du Professionnel concerné et aucune indemnité ne lui sera due.

En cas de modification de nos conditions d’utilisation, si ces modifications sont de nature à vous empêcher de bénéficier du Service Partenaire Ventes Privées déjà souscrit, tel qu’il est décrit aux présentes Conditions d’Utilisation à savoir la possibilité pour vous de publier des annonces de Ventes Privées dans le respect des conditions générales de vente du Service Partenaire Ventes Privée , de la stratégie éditoriale et de l’image  de marque de Popeline & Macaron, Popeline & Macaron s’engage à faire ses meilleurs efforts pour aménager ses Conditions d’Utilisation de manière à vous permettre de continuer à bénéficier des Services Partenaires Ventes Privée souscrits. A défaut POPELINE & MACARON procédera à la suspension de tout éventuel encaissement à valoir sur vous à compter de la date à laquelle vous seriez empêché de bénéficier du Service Partenaire Ventes Privées dans le respect des Conditions Générales de Vente du Service Partenaire Ventes Privées . En cas d’impossibilité pour POPELINE & MACARON de rétablir une situation vous permettant de bénéficier du Service Partenaire Ventes Privées souscrit pendant une durée supérieure à 6 mois, vous aurez la possibilité de résilier votre Service moyennant un préavis de 2 mois adressé par email à l'adresse contact@popelinemacaron.com

Article 5 : Règles applicables aux Pages Boutiques :


Une Page Boutique peut être créée et publiée soit à l’initiative de l’Utilisateur Professionnel qui en est propriétaire soit à l’initiative de Popeline & Macaron à titre de simple référencement, auquel cas Popeline & Macaron y publiera des informations rendues publiques par le Professionnel propriétaire de la Boutique sur tout support de communication tiers existant tels que le site internet du Professionnel concerné ou les réseaux sociaux, annuaires etc...

Si une Page Boutique a été référencée sur le Site préalablement à l’inscription de son propriétaire sur le Site, Popeline & Macaron s’engage à lier la Page Boutique concernée au Compte Professionnel de son propriétaire dès la création de ce dernier et à lui donner l’accès à l’ensemble des fonctionnalités lui permettant de la modifier et/ou compléter et de souscrire un Service Partenaire Ventes Privées pour ladite Boutique.

Si une Page Boutique a été publiée sur le Site préalablement à l’inscription de son propriétaire sur le Site et que ce dernier ne souhaite pas y créer un Compte, POPELINE ET MACARON se réserve le droit de maintenir la Page Boutique à titre de référencement en y faisant figurer les informations publiques et administratives et notamment le nom de la Boutique, ses coordonnées complètes ainsi que ses horaires d’ouverture sans que son propriétaire ne puisse s’y opposer. Cela étant POPELINE ET MACARON pourra supprimer toute information qui serait signalée comme erronée de la part de son propriétaire (tel que marques distribuées, rayons). Pour cela le propriétaire de la Boutique concernée devra simplement notifier le caractère erroné de l’information en adressant un message à POPELINE ET MACARON par le biais de l’adresse de messagerie : contact@popelinemacaron.com.

Dans ce cas, POPELINE ET MACARON se réserve le droit de vérifier la qualité de propriétaire d’une Boutique avant de procéder à toute modification ou suppression d’une Page Boutique.

Pour créer une Page Boutique, l’Utilisateur Professionnel devra, pour que celle-ci soit publiable, fournir toutes les informations obligatoires et signalées comme tel dans le formulaire de création et d’édition de la Page Boutique disponible dans le Compte.

Dans tous les cas l’Utilisateur Professionnel s’engage à fournir et à maintenir à jour des informations exactes, complètes et non trompeuses vis-à-vis du public et de Popeline & Macarons.

La publication d’une Page Boutique sur le Site est soumise à l’approbation de Popeline & Macarons. Nous nous réservons le droit de refuser la publication d’une Page Boutique ou de la supprimer si nous estimons que ladite Boutique ou que les informations fournies ne sont pas conformes à nos Conditions d’Utilisation et/ou à notre positionnement éditorial et/ou à notre stratégie et/ou à notre image de marque et/ou à notre politique commerciale. Dans ce cas Popeline & Macarons ne sera aucunement tenue de justifier son refus auprès du Professionnel concerné et aucune indemnité ne lui sera due.

  
En créant une Page Boutique, l'Utilisateur Professionnel déclare être le propriétaire/responsable/gérant de la Boutique en question. 

POPELINE ET MACARON peut accorder à un Utilisateur Professionnel à titre gracieux des avantages certaines fonctionnalités . Ces fonctionnalités ne constituent nullement en engagement de notre part. Dès lors vous comprenez et acceptez que POPELINE ET MACARON peut à tout moment et à sa seule discrétion modifier, supprimer, augmenter ces fonctionnalités ou les rendre payants.

A titre purement indicatif et non exhaustif, parmi ces fonctionnalité, citons la mise à disposition d'une Page Boutique personnalisable par l'Utilisateur Gérant / Propriétaire et accessible au public ainsi que le référencement pendant une durée limitée d'une Boutique sous forme d'aperçu plus ou moins avancé (Widget) sur une page marque distribuée par ladite Boutique. Cette durée peut être augmentée ou diminuée à la seule discrétion de Popeline & Macaron.



Article 6 Règles applicables aux Ventes Privées:
Un Utilisateur Professionnel disposant d’une ou plusieurs Page(s) Boutique(s) publiée(s) sur Popeline & Macarons peut souscrire pour un Service Partenaire Ventes Privées pour la/les Boutique(s) de son choix.

Le Service Partenaire Ventes Privées permet à un Utilisateur Professionnel, sous certaines conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente du Service Partenaire Ventes Privées, de créer et publier sur le Site des annonces portant sur des Ventes Privées organisées au sein de la Boutique concernée.

Etant  entendu que le Professionnel pourra souscrire un Service Partenaire Ventes Privées distinct pour chaque Boutique au sein de laquelle il souhaite organiser une / des Vente(s) Privée(s).

Les Conditions Générales de Vente du Service Partenaire Ventes Privées ainsi que les tarifs Partenaires sont consultables depuis le Compte Professionnel.

La souscription d’un Service Partenaire Ventes Privées est soumise à l’approbation de Popeline & Macarons. Nous nous réservons le droit de refuser toute souscription si nous estimons que ledit Professionnel et/ou ladite Boutique ne correspond(ent) pas à nos contions d’utilisation ou de vente et/ou à notre positionnement éditorial et/ou à notre stratégie et/ou à notre image de marque. Dans ce cas Popeline & Macarons ne sera aucunement tenue de justifier son refus auprès du Professionnel concerné et aucune indemnité ne lui sera due.

Il est entendu que la publication sur le Site d’une annonce de Vente Privées y compris par un Utilisateur Professionnel ayant souscrit une Service Partenaire Ventes Privées acceptée par Popeline & Macarons reste soumise à l’approbation de Popeline & Macarons. Nous nous réservons donc le droit de refuser la publication et la diffusion et de supprimer sur le Site d’une Vente Privées si nous estimons que ladite Vente peut être contraire à nos conditions d’utilisation et/ou à notre positionnement éditorial et/ou à notre stratégie et/ou notre image de marque ou à nos règles de publication. 
L’Utilisateur comprend et accepte que les informations qui figurent dans les annonces sont fournies à titre indicatif et que les conditions précises d’application des remises ainsi que des avantages proposées sont dans le cadre des annonces de Ventes Privées sont disponibles en Boutique uniquement auprès du Professionnel auteur de l’annonce de Vente Privée.

Dans tous les cas, les annonces de Ventes Privées publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs desdites annonces.



Article 7 Règles applicables à l'utilisation de la POP'Line

La POP'line est un fil d'actualité comportant des messages courts publiés par les Utilisateurs Professionnels Partenaires. Ces messages ne doivent en aucun cas être utilisés pour présenter des promotions. De façon générale, il est interdit d'utiliser abusivement la POP'Line, notamment dans le but de monopoliser le fil d'actualité en publiant plusieurs POP's à la suite. A ce titre POPELINE ET MACARON a mis en place des règles restrictives limitant l'usage de la POP'LINE et nous nous réservons donc le droit de refuser la publication et la diffusion et de supprimer sur le Site de tout POP si nous estimons que le dite peut être contraire à nos conditions d’utilisation et/ou à notre positionnement éditorial et/ou à notre stratégie et/ou notre image de marque ou à nos règles de publication.

Article 8 Utilisation du Service


Vous reconnaissez et acceptez expressément que le Service soit rendu « en l’état ». En particulier, l'Utilisateur accepte que le Service contienne les fonctionnalités et les dispositifs de la manière dont ils sont disponibles au moment de l'utilisation du Service. POPELINE & MACARONS n'apporte aucune garantie de quelque nature que ce soit, quant à la capacité du Service à répondre, notamment mais non limitativement, aux exigences, de qualité, de sécurité, d'exactitude, de fiabilité, de rapidité et de conformité à la loi.

Vous garantissez à POPELINE & MACARONS que vous êtes autorisés à utiliser le Service et que vous agissez en parfaite conformité avec les présentes Conditions d’Utilisation. L’utilisation du Service est à vos entiers risques et dépens.

Vous êtes pleinement responsables de tous actes auxquels vous vous livrez en utilisant le Service, y compris du Contenu que vous mettez en ligne. Nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, les actes auxquels vous vous livrez, y compris du Contenu que vous diffusez, ne doivent en aucun cas, et sans que cette liste soit limitative :

  1. être basés sur des mensonges, ou contenir des informations fausses et/ou trompeuses et/ou diffamatoires et/ou injurieuses ;
  2. contenir des virus, chevaux de Troie, vers, [bots] ou tout autre programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques, effacer des données ou des taches automatisées, contourner les mesures de protection du Site et/ou du système informatique de POPELINE & MACARONS, sans que cette énumération ne soit limitative ;
  3. Consister en une usurpation d'identité ou d’une dénomination sociale ou une tentative d'induire en erreur d'autres utilisateurs en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de POPELINE & MACARONS ;
  4. être de nature commerciale (à l’exception des Utilisateurs Professionnels sous réserve des conditions d’utilisation et des conditions générales de vente du Service Partenaire Ventes Privées );
  5. constituer un spam ou d’autres formes de messages électroniques indésirables ;
  6. être contraires aux lois et règlement en vigueur et/ou porter atteinte à l'ordre public ;
  7. être contraires aux présentes Conditions d’Utilisation ;
  8. porter atteinte aux droits d'un tiers, en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la protection de la vie privée ;
  9. Porter atteinte à l'image ou à la réputation de POPELINE & MACARONS.


Vous garantissez POPELINE & MACARONS contre toute réclamation émanant d’un tiers en raison d’actes que vous aurez commis en utilisant le Service et qui seraient contraires à la loi.

POPELINE & MACARONS ne garantit pas la permanence d’accès au Service et ne vous garantit aucunement contre d’éventuelles indisponibilités, interruptions ou pannes du Service. Des pannes du Service peuvent également se produire en raison, mais non limitativement, d’une panne de la connexion internet ou téléphonique ou en raison de virus ou de défauts.

En aucun cas, POPELINE & MACARONS ne sera tenu d’indemniser un Utilisateur pour un dommage résultant ou survenant suite à une indisponibilité ou d’interruption du Service.

En aucun cas, POPELINE & MACARONS ne sera tenu d’indemniser un Utilisateur pour un dommage résultant d’une information contenue dans la section Questions & Réponses du Site.

Toutes installations techniques vous permettant d’utiliser le Service, telles que les équipements informatiques ainsi que la connexion au réseau Internet, ainsi que tous éventuels frais correspondants à cette utilisation sont exclusivement à votre charge.

Il est interdit de copier tout ou partie du Site et/ou des informations contenues dans un (des) site(s) appartenant à des tiers, sans l’accord express de son/leur représentant(s) légal (légaux) habilité(s).

Vous vous interdisez, sans l’accord préalable écrit de POPELINE & MACARONS, (i) de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service et/ou des Applications, toute utilisation du Service et/ou des Applications, ou tout droit d'accès au Service et/ou aux Applications, (ii) de modifier, traduire ou de créer toute œuvre, fonctions ou œuvre dérivée du Service et/ou des Applications, (iii) de désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles de tout ou partie du Service et/ou des Applications.

POPELINE & MACARONS peut prendre toutes les mesures techniques lui permettant de protéger tout ou partie du Service. Vous ne pouvez en aucun cas éviter, refuser ou supprimer ces mesures techniques.

 



Article 9 Contenu (à l’égard des tiers)


Nonobstant les dispositions prévues à l’Article 8, vous vous engagez à et garantissez ne pas mettre à disposition des tiers, ne pas communiquer et/ou ne pas diffuser à travers le Service, de Contenu:

  1. offensant ou discriminant à l’égard d’une personne en raison de son apparence, de sa race, de sa religion, de son sexe, dès son origine ;
  2. incitant à la violence et/ou au harcèlement ;
  3. constituant de mauvais traitements ou des injures ;
  4. constituant selon POPELINE & MACARONS des actes à caractère immoral ou violent tel que la diffusion d’un lien à un contenu pornographique infantile, ou à un site à caractère pornographique ou diffusant un contenu pornographique ou érotique ;
  5. pouvant porter atteinte à des utilisateurs mineurs ou les incitant à se mettre en danger d'une quelconque manière ou consistant en une demande tendant à obtenir des coordonnées personnelles d’un mineur et/ou d’un tiers ;
  6. constituant une incitation à la réalisation de crimes et délits et plus généralement d’actes contraires à la loi et aux règlements en vigueur et à l’ordre public ;
  7. Consistant en l’envoi de courriers électroniques ou de messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée.


Aux termes des présentes Conditions d’Utilisation vous garantissez à POPELINE & MACARONS avoir préalablement obtenu les Droits de Propriété Intellectuelle et tous droits nécessaire à la diffusion et/ou à l’exploitation du Contenu que vous rendez accessible aux tiers sur le Site et que ce Contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Pour ce qui concerne le Contenu que vous rendez accessible à des tiers, vous accordez à POPELINE & MACARONS, pour la durée pendant laquelle vous déciderez de diffuser le Contenu sur le Site et/ou le Service, partout dans le monde et sur tout support, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à POPELINE & MACARONS de reproduire, publier et diffuser ce Contenu afin de fournir le Service, le promouvoir et le distribuer.

Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu que vous rendez disponible à POPELINE & MACARONS sera utilisé par d'autres Utilisateurs. POPELINE & MACARONS ne peut en aucun cas être tenu responsable de conformité des autres Utilisateurs aux présentes Conditions d'Utilisation.

Vous reconnaissez et êtes conscients que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des Utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci. POPELINE & MACARONS n'exerce aucun contrôle sur les Contenus diffusés par les Utilisateurs du Service. POPELINE & MACARONS n'a pas l'obligation de contrôler l’identité des Utilisateurs ni de surveiller le Contenu fourni par les Utilisateurs. POPELINE & MACARONS ne garantit aucunement le Contenus fourni par les Utilisateurs et ne peut en être tenu responsable.

Si vous estimez qu’un Contenu présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à POPELINE & MACARONS. Vous trouverez plus de détails concernant la procédure de Signalement dans l’article 16 « Signalement d’un Contenu Illicite ».

POPELINE & MACARONS se réserve le droit de réduire, modifier ou bloquer un Contenu. POPELINE & MACARONS se réserve également le droit de supprimer un Contenu sans indemnités ni notification préalable, et de résilier votre Compte, notamment en cas de violation par vous des conditions d'utilisation, sans préjudice de la possibilité d'engager une procédure judiciaire et le cas échéant de la communication de vos coordonnées aux autorités compétentes.

Peuvent être présents sur le Service, des applications logiciels, des contenus et services appartenant à des tiers et/ou des liens vers des sites web appartenant à des tiers. La présence de contenus appartenant à un tiers n’implique aucunement que POPELINE & MACARONS ait approuvé ou vérifié lesdits contenus. De ce fait, POPELINE & MACARONS ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus appartenant à des tiers ni de l’utilisation desdits contenus.

L’utilisation de contenus appartenant à des tiers peut être soumise à leurs conditions d’utilisation.

Article 10 Interruption du Service

POPELINE & MACARONS se réserve le droit de mettre le Site et/ou le Service (temporairement) hors service et/ou d’en limiter l’utilisation, sans indemnités ni préavis, notamment pour des besoins de maintenance du Site et/ou du Service.

POPELINE & MACARONS peut sans préavis, appliquer toutes modifications techniques ou organisationnelles et/ou apporter toute amélioration au Site et/ou au Service.


Article 11 Droits de Propriété Intellectuelle

POPELINE & MACARONS et/ou ses concédants sont titulaires des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Site, Service, Informations, Applications et Bases de Données fournies par POPELINE & MACARONS, en ce compris tous Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux textes, images, dessins, modèles, photographie, logiciels, matériels audiovisuels, codes sources, représentations graphiques ou tout autre matériel.

Sans préjudice des présentes Conditions d'Utilisation POPELINE & MACARONS vous accorde un droit limité, personnel, non cessible, non transférable, non sous-licenciable, révocable et non exclusif d'utiliser le Service, les Informations, les Applications, la Base de Données et de visualiser le Contenu en l’état et de la manière dont il est disponible dans le Service.

Il vous est expressément interdit de télécharger, copier, modifier ou rendre publiques les Informations, Applications, Base de Données et fichiers, données, programmes, codes sources, représentations graphiques et/ou matériels, ou de les utiliser à des fins directement ou indirectement commerciales, ou à toutes fins mentionnées aux présentes Conditions d’Utilisation sans l’accord préalable écrit de POPELINE & MACARONS ou de l’ayant droit. Cela ne s’applique pas au Contenu que vous-même avez légalement rendu public par le biais du Service.

Il est interdit de supprimer, rendre illisible, cacher ou modifier des notifications portant sur des Droits de Propriété Intellectuelle.

Aucune des dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation n’implique un transfert à votre profit d’un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle. L’utilisation que vous pouvez faire du Service se limite à ce qui est décrit au présentes Conditions d’Utilisation. Vous ne devez en aucun cas vous livrer à des actes tendant à porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de POPELINE & MACARONS tel que l’enregistrement de noms de domaines ou de marques semblables à ceux dont POPELINE & MACARONS est titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle ou présentant un risque de confusion. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation inappropriée de fichiers, données ou matériels protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle constitue une violation aux présentes Conditions d’Utilisation et à la législation en vigueur.


Article 12 Politique de Confidentialité

Les données personnelles que vous fournissez lors de la création de votre Compte et lorsque vous utilisez le Service sont traitées et stockées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est entendu qu’en utilisant le Service vous acceptez que POPELINE & MACARONS rende publics l’ensemble des informations  que vous fournissez lors de la création de votre Compte ainsi que l’ensemble des actions que vous effectuez dans le cadre de l’utilisation du Service. En particuliers, vous acceptez que votre prénom et l’initiale de votre nom soient rendus publics, notamment lors de l’affichage de vos avis, commentaires et sur vos Invitations et sur les listes d’invités aux Ventes privées afin de pouvoir vous identifier par les Utilisateurs Professionnels dans le cadre des Ventes Privées .


Article 13 Responsabilité et Garanties

La responsabilité de POPELINE & MACARONS ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’une panne, d’un manquement ou autre, sans que cette liste ne soit limitative, du fait de tout dommage lié à ou résultant de l’utilisation du Site et/ou du Service ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou le Service ou en raison d’un quelconque manquement dès qu’il ne constitue pas une violation des lois et règlements en vigueur.

POPELINE & MACARONS ne garantit pas la permanence d’accès au Service et ne vous garantit aucunement contre d’éventuelles indisponibilités, interruptions ou pannes du Service, tel que les pannes pouvant se produire en raison d’une panne de la connexion internet ou téléphonique ou en raison de virus ou de défauts ou des pannes causés par des tiers employés par POPELINE & MACARONS dans le cadre de la fourniture du Service. POPELINE & MACARONS ne sera en aucun cas tenu d’indemniser un Utilisateur pour un quelconque dommage résultant ou survenant suite à une indisponibilité (temporaire) ou à une interruption (temporaire) du Service, tel que des dommages résultant de l’indisponibilité de la fonction Organisation d’Evènements.

Si vous estimez avoir subi un dommage il vous est toujours possible de cesser d’utiliser le Service ou de résilier votre Compte sous réserve du respect des Conditions générales de Vente du Service Partenaire Ventes Privées, si vous avez souscrit ledit Service.

Vous garantissez à POPELINE & MACARONS que vous êtes autorisé à utiliser le Service et de la manière dont vous l’utilisez et que vous agirez dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation.

Les Contenus et Informations de toute nature fournies par les Utilisateurs Professionnels sont conçues, rédigées, mises en forme et diffusées sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur Professionnel qui en est l’auteur ou la source. Dès lors Popeline & Macarons ne peut être tenue pour responsable dudit Contenu ou desdites Informations ni de leur exactitude ou de leur sincérité.


Popeline & Macarons n'exerce aucun contrôle sur les Utilisateurs Professionnels.

Les photographies et les textes fournis et/ou publiés par les Utilisateurs Professionnels ne peuvent ainsi engager la responsabilité de Popeline & Macarons.

Il est expressément entendu par l’Utilisateur que Popeline & Macarons intervient en qualité d’hébergeur des annonces de Ventes Privées diffusées par les Utilisateurs Professionnels.

Popeline & Macarons ne  garantit ni ne cautionne les produits et services proposés par les Utilisateurs Professionnels ni la sincérité des informations et/ou des remises proposés par les Utilisateurs Professionnels ni leur engagement à appliquer lesdites remises en Boutique.

Popeline & Macarons n'est pas responsable :

·       De la non application des promotions d’une Vente Evénementielle publiée sur le Site, qui engage la responsabilité exclusive de l’Utilisateur Professionnel concerné ;

·       D’un éventuel caractère trompeur des annonces de Ventes Privées publiées sur le Site, qui engage la responsabilité exclusive de l’Utilisateur Professionnel concerné

·       de la qualité des services ou des produits commercialisés par les Utilisateurs Professionnels, qui sont seuls redevables, en particulier, du service après-vente et des garanties légales ;

·       des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou indirects ou corporels qui pourraient résulter d'une acquisition réalisée auprès d'un Utilisateur Professionnel, qu'il s'agisse d'un produit ou d'un service ;

 

Nonobstant ce qui précède, un Utilisateur peut signaler à Popeline & Macarons une information erronée ou illicite mise en ligne par un Utilisateur Professionnel.

Le signalement se fera alors à l’adresse suivante : contact@popelinemacarons.com

 
Aucun signalement anonyme ne sera pris en considération. Les Utilisateurs sont informés que la présentation faussement illicite d'une information, en connaissance de cause, expose son auteur aux sanctions pénales de l'article 6 alinéa 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.



Article 14 Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et à indemniser POPELINE & MACARONS contre toute réclamation émanant d’un tiers portant sur la réparation d’un dommage résultant de pertes, couts ou intérêts en raison de votre utilisation du Site et/ou du Service et/ou d’une violation par vous des présentes Conditions d’Utilisation ou d’un droit d’un tiers.

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Article 15 Résiliation

Sous réserve du respect des conditions générales de vente du Service Partenaire Ventes Privées, vous pouvez à tout moment, suspendre votre utilisation du Service.

En plus des autres solutions et moyens dont dispose POPELINE & MACARONS, POPELINE & MACARONS peut à tout moment et sans indemnité aucune, limiter (temporairement), suspendre ou mettre hors d’usage vos activités en relation avec le Service et ce sans être tenu de vous fournir de raisons ou d’explication préalable. POPELINE & MACARONS peut également à tout moment et sans indemnité aucune, désactiver et/ou supprimer votre Compte de façon temporaire ou permanente, supprimer un Contenu, émettre un avertissement, résilier le Service et refuser de vous fournir le Service, notamment, sans que cela soit limitatif, en cas d’agissements contraires aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou si POPELINE & MACARONS estime que vos agissements peuvent être préjudiciables ou peuvent entrainer la responsabilité de POPELINE & MACARONS ou votre responsabilité à l’égard d’autres Utilisateurs, de tiers, ou de POPELINE & MACARONS.

La résiliation aura pour effet immédiat l'inaccessibilité définitive du Service et de tous vos Contenus


Article 16 Signalement d’un Contenu Illicite

POPELINE & MACARONS n'exerce pas de contrôle sur les Contenus que vous placez sur le Site. Afin de mettre fin au plus vite aux atteintes aux droits des tiers, POPELINE & MACARONS a mis en place une procédure permettant de signaler tout Contenu Illicite : le Signalement d’un Contenu Illicite.

Toutefois, la responsabilité de POPELINE & MACARONS ne pourra être engagée du fait de tout dommage direct ou indirect, causé à un tiers en raison d’un usage illicite du Service par vous, sauf si POPELINE & MACARONS n’a pas procédé au blocage du Contenu en question ou si POPELINE & MACARONS n’a pas procédé à l’arrêt de l’agissement illicite, à condition d’avoir été dûment informé, au moyen du formulaire de Signalement, du caractère manifestement illicite du Contenu ou de l’agissement.

POPELINE & MACARONS se réserve le droit de ne pas supprimer ou bloquer un Contenu ou un agissement qui ne paraîtrait pas manifestement illicite et/ou de ne pas communiquer d’information quant au nom, à l’adresse ou au lieu de résidence d’un Utilisateur en cas de doute sur le caractère bien fondé d’un Signalement ou du caractère licite des preuves fournies ou si cette demande présente un risque de conflit d’intérêt

POPELINE & MACARONS ne saurait en aucun cas être partie d’un litige vous opposant à un Demandeur ou à un autre Utilisateur à moins qu’il en soit expressément stipulé autrement.

En cas de Signalement par vos soins, vous garantissez et vous engagez à indemniser POPELINE & MACARONS et toutes ses filiales et sociétés de son groupe ainsi que son conseil d’administration, ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants et ayant droit, contre toutes réclamations, plaintes ou actions en justice formées par des tiers en raison du blocage d’un Contenu ou de la communication des informations relatives au nom, à l’adresse ou au lieu de résidence d’un Utilisateur. En cas de réclamation, ou de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de POPELINE & MACARONS, ou de l'une de ses filiales ou sociétés de son groupe, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à vos agissements ou d’un Signalement de votre part ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister POPELINE & MACARONS, ses filiales les sociétés de son groupe concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires, dans la préparation de leur défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin, et vous engagez à indemniser POPELINE & MACARONS, ses filiales ou sociétés de son groupe concernées, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, de tous préjudices, pertes ou frais (y compris, mais sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocat) encourus par POPELINE & MACARONS, ses filiales et sociétés de son groupe concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires.

POPELINE & MACARONS respecte et protège les données à caractère personnel de tout Demandeur. Toutes informations personnelles fournies à POPELINE & MACARONS dans le cadre d’un Signalement sont traitées avec confidentialité et ne sont utilisées que dans le cadre du traitement du Signalement.


Article 16 Contact

Pour toutes questions d’ordre général, vous pouvez contacter POPELINE ET MACARON :

  • Par email à contact@popelinemacarons.com



Article 17 Divers, Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions d’Utilisations et l’utilisation du Service et/ou du Site sont régies et établies conformément droit français.
Tous différends nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de l’utilisation du Service et/ou du Site seront soumis à la compétence territoriale des tribunaux de Paris.